Conditions générales de vente

En vigueur au 1er janvier 2023

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site olympereve.com entre :

• Olympe Rêve, EURL dont le siège social est situé Chemin de l'Ubac, 83136 La Roquebrussanne, France (ci-après « le Vendeur » ou « Olympe Rêve ») ;
• et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

Olympe Rêve se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont notamment : affiches et impressions d'art, cartes postales, stickers, badges et pins, textiles, mugs, livres, cartes cadeaux et autres objets dérivés.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles : les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans et les procédés d'impression.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Caractère artisanal des Produits

Les Produits vendus sur le site sont, pour tout ou partie, fabriqués à la main. À ce titre, ils peuvent présenter de légères variations de couleur, de texture, de forme ou de finition par rapport aux photographies et descriptions présentées sur le site, ainsi que de petites irrégularités ou aspérités inhérentes au processus de fabrication artisanale. Ces variations, propres à tout objet fait main, constituent des caractéristiques normales du Produit et non des défauts de fabrication ou de conformité.

Cette précision ne saurait toutefois faire obstacle à l'exercice par le Client de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés, telles que prévues à l'article 8 des présentes, en cas de défaut réel affectant l'usage du Produit.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, par produit, et ne comprennent pas les frais de livraison.

Olympe Rêve bénéficie de la franchise en base de TVA : conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. Aucune TVA n'est donc facturée.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le montant total dû est récapitulé sur la page de paiement.

Olympe Rêve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu et le montant total. La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV, vaut conclusion du contrat.

La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail récapitulatif. La vente est considérée comme définitive après cette confirmation et l'encaissement du paiement.

Olympe Rêve se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de commande anormale, ou de soupçon de fraude.

Article 6 — Erreur de stock, de prix ou erreur informatique

Malgré le soin apporté à la gestion du site et du catalogue de Produits, une erreur de stock, de prix affiché, ou une erreur ou un dysfonctionnement informatique peut affecter une commande. Dans une telle hypothèse, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée, en tout ou partie, même après confirmation de celle-ci par le Vendeur.

Le Client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique. Si la commande a déjà été réglée, le Client sera intégralement remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'annulation, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à ce titre.

Article 7 — Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire (via Shopify Payments), PayPal, Apple Pay, Shop Pay ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées : les données de paiement sont transmises de façon chiffrée (protocole SSL/TLS) et traitées par les prestataires de paiement. Olympe Rêve n'a accès à aucun moment aux données bancaires complètes du Client.

La commande ne sera traitée qu'après confirmation effective du paiement.

Article 8 — Livraison

Zones de livraison. Les produits sont expédiés en France métropolitaine, dans l'Union européenne et en Amérique du Nord.

Délais. Les commandes sont préparées sous 2 à 10 jours ouvrés, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur (notamment Mondial Relay). Les délais sont communiqués à titre indicatif.

Frais de port. Les frais sont calculés et affichés avant la validation de la commande. La livraison Mondial Relay est offerte à partir de 45 € d'achat en France et 70 € pour le reste de l'Union européenne.

Réception. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé ou de produit non conforme, il est recommandé de contacter Olympe Rêve dans les meilleurs délais à sabrina@olympereve.com, avec des photos à l'appui, afin de trouver une solution (remplacement ou remboursement).

Retard. Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, en cas de non-livraison dans un délai de 30 jours suivant la commande, le Client peut, après avoir demandé sans succès la livraison dans un délai raisonnable, annuler la commande et être remboursé.

Risques. Les risques liés au transport sont à la charge d'Olympe Rêve jusqu'à la remise du produit au Client.

Droits de douane. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes d'importation peuvent être exigés à l'arrivée. Ils sont à la charge du Client.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client informe Olympe Rêve de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à sabrina@olympereve.com), par exemple à l'aide du formulaire type figurant en annexe.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Olympe Rêve rembourse le Client de la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exceptions. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande du Client.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales suivantes, sans frais supplémentaire :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

• Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
• Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du Code de la consommation.
• Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du produit.
• Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire valoir ses droits, le Client contacte Olympe Rêve à sabrina@olympereve.com en décrivant le problème.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité d'Olympe Rêve ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d'usure normale, ou de dommage résultant d'un cas de force majeure.

Les produits sont destinés à un usage personnel et non professionnel.

Article 12 — Abonnement « Club courrier »

L'abonnement « Club courrier » est un service d'envoi postal récurrent. Le Client est informé, avant souscription, de la périodicité, du prix et des modalités de reconduction et de résiliation de l'abonnement.

L'abonnement est sans engagement, résiliable à tout moment dans l'espace client en un clic.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à sabrina@olympereve.com.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des produits (illustrations, visuels, textes, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété d'Olympe Rêve. L'achat d'un produit n'emporte aucune cession de droits : toute reproduction ou revente à des fins commerciales est interdite sans accord écrit préalable.

Article 15 — Force majeure

La responsabilité d'Olympe Rêve ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 16 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à Olympe Rêve (sabrina@olympereve.com) pour rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Olympe Rêve, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur.

Le médiateur de la consommation dont relève Olympe Rêve est :

Nom du médiateur : AME CONSO
Site internet : https://www.mediationconso-ame.com

Article 17 — Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation.)

À l'attention d'Olympe Rêve — Chemin de l'Ubac, 83136 La Roquebrussanne, France — sabrina@olympereve.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :

Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :